le club des propriétaires
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Echéance principale :
Date indiquée sous ce nom aux Dispositions Particulières. Elle détermine notamment le point de départ d’une période annuelle d’assurance.

Echéancier :
Document permettant de connaître le montant mensuel exact de paiement et la date des échéances. L'échéancier s'applique pour le règlement d'appel de fonds et pour le remboursement d'un prêt. Il est obligatoire dans l'établissement d'une offre de prêt.

Emoluments :
Rémunération du notaire. La somme est fixée par le décret du 8 mars 1978.

Epargne :
Toutes sommes d'argent déposées sur un compte courant bancaire, sur des produits de placement (tels que CODEVI, PEP, contrat d'assurance-vie...), un portefeuille boursier (actions ou obligations) ou les sommes déposées sur des SICAV (sociétés d'investissement à capital variable) ou des FCP (fonds communs de placements).

Epargne logement :
Ce terme désigne un principe : vous versez de l'argent sur un compte (un PEL ou CEL) qui rapporte des intérêts. Cet argent vous permet ensuite d'obtenir un prêt immobilier à un taux fixé à l'avance.

Etat des lieux :
Acte dressé contradictoirement entre le bailleur et le locataire lors de l’entrée dans les lieux loués ainsi qu’à la sortie. Il est destiné à établir la consistance et l’état du bien loué à ces dates. La comparaison des 2 documents permettra d’apprécier en fin de bail si le locataire a rempli ses obligations en matière d’entretien et de jouissance paisible du logement.

Expert immobilier :
Personne qualifiée qui détermine la valeur vénale des biens immobiliers ou des droits s'y rapportant.

Expropriation :
C’est une procédure souvent engagée par l'Etat (pas seulement) à l'encontre d'un propriétaire afin de le forcer à vendre son bien dans le but de l'intérêt général. On peut citer par exemple des implantations de ligne ferroviaires. Une indemnité est proposée à l'exproprié. En cas de désaccord sur le montant c'est le juge de l'expropriation qui décidera en dernier ressort de son montant.

Expulsion :
Lorsqu’une personne occupe un lieu sans droit, une procédure d’expulsion est menée a son encontre à la suite d'une décision de justice. Elle peut se faire avec le concours de la force publique.

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