Adhésion ACCESS — 78 € / an
Mettez toutes les chances de votre côtés
Avec l'adhésion ACCESS, vous bénéficiez d’un accompagnement immédiat sur les risques liés à l’immobilier locatif.
✅ Assistance téléphonique : jusqu’à 4 appels par an concernant votre bien déclaré
✅ Réponses claires et pratiques à vos questions juridiques et administratives
✅ Accès à de nombreux outils : lettres types, exemples, modèles, historiques de cas
Exemples de questions traitées :
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Quels sont les motifs légaux pour donner congé à un locataire ?
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Quel est le délai de préavis applicable ?
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Que faire en cas d’impayé ?
👉 Première réponse accessible dès la formule ACCESS
📈 Pour une prise en charge juridique complète : optez pour les formules SÉCURITÉ ou EXCELLENCE.
Adhésion SÉCURITÉ — Assistance juridique complète
Des juristes à vos côtés pour résoudre vos litiges
Dans un monde de plus en plus judiciarisé, le Club des Propriétaires met à votre disposition une équipe de juristes spécialisés pour protéger vos intérêts immobiliers.
🧾 En cas de litige avec votre locataire :
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Prise en charge directe de votre dossier par nos juristes
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Analyse juridique complète et proposition de solution adaptée
- Intervention amiable auprès du locataire
Dans tous les juristes de la protection juridique du club des propriétaires mettent tout en œuvre pour obtenir une solution qui soit favorable à vos intérêts. Ils interviennent directement auprès de la partie adverse pour rechercher un accord rapide.
Le + de l'Adhésion SÉCURITÉ — Assistance renforcée et prise en charge des frais
Protégez vos intérêts sans rien avancer
Si la démarche amiable échoue, le Club des Propriétaires prend le relais :
⚖️ Intervention d’un avocat (le vôtre ou celui du Club)
📄 Transmission complète du dossier et de l’analyse juridique
🔨 Exécution du jugement par huissier si la décision est favorable
💰 Tous les frais (avocat, huissier, expert, procédure) sont pris en charge jusqu’à 22 313 €.
service accessible dès la formule d'adhésion SECURITE
Adhésion EXCELLENCE — Recouvrement de vos créances
Votre investissement locatif doit rester rentable. Avec la formule EXCELLENCE, vous bénéficiez d’une prise en charge complète du recouvrement des loyers impayés :
💸 Accompagnement dans la procédure de recouvrement des loyers, charges et taxes
🧾 Assistance pour la résiliation du bail et l’expulsion du locataire si nécessaire
📑 Intervention possible auprès du locataire et/ou de sa caution solidaire
Bon à savoir procédures en résiliation de bail et d’expulsion du locataire : le club des propriétaires s’engage à vous assister dans la procédure visant à faire appliquer la clause résolutoire prévue au bail, dans le cadre de vos loyers impayés. Les procédures peuvent être engagées auprès de votre locataire et/ou de sa caution solidaire. Mais si son garant est une caution simple, vous ne pouvez pas vous retourner contre lui uniquement si la procédure engagée contre le locataire échoue.
👉service accessible dès la formule d'adhésion EXCELLENCE
Adhésion EXCELLENCE BAUX COMMERCIAUX : Protégez vos revenus professionnels
Les impayés ne concernent pas que les logements.
Le Club des Propriétaires vous accompagne également dans le recouvrement des loyers commerciaux.
🔹 Accompagnement personnalisé selon la situation du locataire
🔹 Intervention amiable ou judiciaire selon les conditions du bail
🔹 Application des mêmes garanties que la formule EXCELLENCE
Bon à savoir : Le cas de locataires commerçants réellement malhonnêtes et ne payant pas un loyer qu’ils auraient pourtant les moyens de régler est rare. En général, vos risques d'impayés de loyer dans un bail commercial suivent des problèmes de trésorerie, eux-mêmes dus à une baisse du chiffre d’affaires, pas toujours du fait du commerçant (travaux dans la rue ayant fait baisser la fréquentation, installation d’un concurrent trop près, etc.).
Bien entendu, ce n’est pas parce que l’impayé de loyer n’est pas expressément de la faute du locataire qu’il faut que vous, propriétaire investisseur, en subissiez aussi les conséquences. Vous avez peut-être un crédit à rembourser, et donc, vous êtes en droit de tout faire pour sauvegarder votre patrimoine.
Les mêmes conditions d'exécution décrites en 2.4 Pour recouvrer vos créances sont appliquées.
👉service accessible dès la formule d'adhésion EXCELLENCE Baux Commerciaux
Exemples de litiges :
Vous pouvez être confronté à un litige avec votre locataire, par exemple :
Litige en cours de bail :
Cession ou sous-location sans autorisation, demande de réalisation de travaux injustifiés, refus du locataire de laisser exécuter des travaux de conservation, réalisation de travaux de transformation sans autorisation, contestation des augmentations de loyer, des répartitions des charges, usage non paisible ou non conforme à la destination du bien immobilier, défaut d’assurance, abandon du logement (« départ à la cloche de bois »)...
Litige en fin de bail :
Défaut de présentation à l’état des lieux, de remise des clés, refus de laisser visiter les lieux loués, contestation du congé, non-respect du délai de préavis, contestation du montant restitué au titre du dépôt de garantie, non-exécution des réparations locatives, mauvais entretien des équipements, dégradations importantes, contestation des modalités de renouvellement du bail...
Litige lors du renouvellement du bail :
La répartition des charges, les baisses de loyers, les gros travaux, le renouvellement du mobilier (en meublé), ...
Des difficultés/litiges avec vos prestataires et fournisseurs :
Pour la protection de vos biens immobiliers, vous rencontrez des difficultés avec vos prestataires et fournisseurs : les organismes bancaires, de crédit, les assurances, les entreprises ayant réalisé pour vous de menus travaux de réparation ou d’aménagement, les diagnostiqueurs, le notaire...
Des litiges lors de la vente :
Mais plus fréquemment vous êtes confronté à un litige avec un intermédiaire : agent immobilier, mandataire, chasseur immobilier, plateforme immobilière… qui porte sur le montant de la commission, la communication de la commission, la réitération de l’acte, les doubles commissions, les rétro-commissions, les clauses de rédaction du compromis, du mandat, le délai de vente…
Les litiges/relations de voisinage
Vous subissez des nuisances ou faites l’objet de réclamation de la part de vos voisins sur par exemple : le non-respect des servitudes ; le non-respect de la réglementation concernée (nationale ou locale) ; la création de nuisances (sonores, olfactives, visuelles, etc.)...
Vous rencontrez des difficultés avec la copropriété.
Vous êtes confronté à des problèmes de tous ordres avec les services publics et les collectivités territoriales.
La fiscalité de vos biens immobiliers, vous rencontrez des difficultés avec : l’administration fiscale, votre conseil en défiscalisation.
Le recouvrement de vos créances locatives
Liste non exhaustive, vous pouvez vous reporter au service Suivre la conformité