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Votre locataire peut-il procéder à des travaux d'aménagement du logement ?

Lorsque votre locataire envisage d’effectuer de simples aménagements intérieurs, il n’est pas tenu de solliciter votre autorisation préalable. Les juges admettent notamment que constituent de simples aménagements : le changement du papier mural ou de la moquette, le renforcement de l’isolation thermique ou phonique, ou encore l’accroissement du confort du logement, en installant, par exemple, une baignoire dans une salle de bains qui en était dépourvue.
Au contraire, lorsque votre locataire envisage d’effectuer de véritables transformations, il est tenu de requérir votre autorisation préalable. Les juges considèrent que toute modification importante et durable du logement constitue une transformation. Tel sera le cas lorsque le locataire perce des murs porteurs, déplace ou abat des cloisons, supprime un escalier ou élargit une porte.
Références juridiques : Art. 7 f) de la loi du 6 juillet 1989 (n°89-462).