Par principe, vous ne pouvez pas pénétrer dans les lieux loués sans l’autorisation du locataire.
Pour autant, vous êtes admis à effectuer certains travaux dans le logement afin de respecter votre obligation d’entretien. Dans cette hypothèse, votre locataire est tenu de laisser les travaux se dérouler.
Les travaux auxquels votre locataire ne peut s’opposer sont :
- les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble,
- et les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.
Bon conseil : En cas de refus de votre locataire, vous avez la possibilité de saisir le tribunal d’instance pour contraindre votre locataire, éventuellement sous astreinte, à vous laisser entrer dans les lieux.
Vous pouvez également obtenir des dommages et intérêts si vous prouvez que, à cause du refus de votre locataire de vous laisser pénétrer dans le logement, le bien n’a cessé de se dégrader.
Références juridiques : Art. 7 e) de la loi du 6 juillet 1989 (n°89-462).