Les parties peuvent tout à fait dissocier la date de prise d’effet du contrat de sa date de signature. Toutefois, elles seront définitivement engagées dès la signature de l’acte.
Si votre locataire ne souhaite plus poursuivre son engagement après la signature du bail, il devra vous délivrer congé, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et donc respecter un préavis de 3 mois.
Références juridiques : Art. 15, I, alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 (n°89-462).