Votre locataire pourrait demander une réduction des loyers acquittés depuis l’apparition du trouble s’il a entraîné une diminution de l’usage normal de l’appartement.
De plus, il pourra également demander des dommages et intérêts si le mauvais état du logement a entraîné d’autres préjudices (troubles de santé, perte de biens meubles).
Références juridiques : Art. 6 de la loi du 6 juillet 1989 (n°89-462) - Décret du 30 janvier 2002 (n°2002-120).