En tant que propriétaire, il y a certaines choses que nous négligeons
souvent, notamment les diagnostics à remettre au locataire.
Aujourd'hui de nombreux diagnostics sont à faire tel que le diagnostic
de performance énergétique, le diagnostic de l'installation électrique
et du gaz mais aussi l'état des risques naturels et le constat d'exposition
au plomb.
souvent, notamment les diagnostics à remettre au locataire.
Aujourd'hui de nombreux diagnostics sont à faire tel que le diagnostic
de performance énergétique, le diagnostic de l'installation électrique
et du gaz mais aussi l'état des risques naturels et le constat d'exposition
au plomb.
De plus, certains sont valables 6 mois mais d'autres plusieurs années,
comment s'y retrouver ?
Ces diagnostics sont à remettre au locataire dans un dossier de
diagnostic technique lors de la signature du bail. Ils sont à réaliser
avant de mettre votre bien en annonce car il est obligatoire de montrer
la classe énergétique du bien pour le mettre en location.
comment s'y retrouver ?
Ces diagnostics sont à remettre au locataire dans un dossier de
diagnostic technique lors de la signature du bail. Ils sont à réaliser
avant de mettre votre bien en annonce car il est obligatoire de montrer
la classe énergétique du bien pour le mettre en location.
Qui peut vous réaliser ces diagnostics ?
Le club vous propose son partenariat exclusif avec Dekra qui
vous permettra de les réaliser à un tarif avantageux.
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Quels sont les risques si les diagnostics ne sont pas remis au
locataire ?
Dans le cas ou vous oublieriez de remettre ces
documents au locataire, l'Etat a prévu des sanctions pénales
et administratives allant jusqu'à 37 500 euros.
Mais aussi, vous vous exposez à 3 risques principaux :
-L'obligation de restituer les loyers perçus au locataire. En
effet, si le locataire arrive à prouver un vice caché en lien avec
le dossier non remis, cela annulera le contrat de location et
vous serez dans l'obligation de rembourser tous les loyers.
payés par le locataire.
-Cela peut aussi entraîner une baisse du montant du loyer. Un
vice caché serait donc synonyme d'une surestimation du loyer
et donc la valeur du bien serait beaucoup plus faible que
demandée.
-Vous encourez par la même occasion une
amende voire une sanction pénale. Si votre
locataire subit des préjudices et qu'il arrive à
prouver votre implication, celui-ci peut vous
poursuivre en justice et demander des
dommages et intérêts. Vous encourez jusqu'à 2
ans de prison et 37 500 euros d'amende.
locataire ?
Dans le cas ou vous oublieriez de remettre ces
documents au locataire, l'Etat a prévu des sanctions pénales
et administratives allant jusqu'à 37 500 euros.
Mais aussi, vous vous exposez à 3 risques principaux :
-L'obligation de restituer les loyers perçus au locataire. En
effet, si le locataire arrive à prouver un vice caché en lien avec
le dossier non remis, cela annulera le contrat de location et
vous serez dans l'obligation de rembourser tous les loyers.
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-Cela peut aussi entraîner une baisse du montant du loyer. Un
vice caché serait donc synonyme d'une surestimation du loyer
et donc la valeur du bien serait beaucoup plus faible que
demandée.
-Vous encourez par la même occasion une
amende voire une sanction pénale. Si votre
locataire subit des préjudices et qu'il arrive à
prouver votre implication, celui-ci peut vous
poursuivre en justice et demander des
dommages et intérêts. Vous encourez jusqu'à 2
ans de prison et 37 500 euros d'amende.
L'accompagnement du club pour éviter de
perdre du temps avec ces diagnostics :
-un accompagnement complet pour la valorisation
de votre bien.
- un partenariat exclusif avec DEKRA pour vos
diagnostics.
- 8 % de réductions sur ces diagnostics pour tous les
adhérents du Club.
Rejoignez des maintenant les milliers d'adhérents du club des propriétaires.
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