le club des propriétaires

Un engagement de réponse dans les 48 heures

Constaté depuis la création du club des propriétaires, notre réactivité et disponibilité vous permettent de disposer tout de suite d'une réponse à vos interrogations.


ACCESS : Mettez toutes les chances de votre côtés

Avec la formule Access à 69 €, Le  Club des Propriétaires répond à vos questions dans le domaine des risque liés à l'immobilier locatif. 

Vous disposez d'une assistance téléphonique limitée à 4 appels par an relatifs au bien que vous avez déclaré. Pour tous vos demandes nous vous accompagnons sur les différentes solutions disponibles sur le présent site afin de vous permettre de trouver une réponse adaptée (lettre type, exemple, historique...) .
Pour passer à la vitesse supérieure et bénéficier d'une protection juridique souscrivez une des offres SECURITE ou EXCELLENCE.
 
Avec par exemple les questions les plus posées :
  • Quels sont les motifs pour donner congé à mon locataire ?
  • Quel délai de préavis doit-il être respecté ?
  • Mon locataire ne paye plus, quelle démarche engager ?
  • Depuis 1974, c’est plus de 50 000 questions traitées ?

SECURITE : Des juristes à votre disposition pour trouver des solutions amiables

Dans un monde qui ne cesse de ce judiciariser, le club vous propose avec les formules Sécurité et Excellence de couvrir et protéger vos intérêts immobiliers.

Lors d’un litige avec votre locataire, les juristes de la protection juridique du club des propriétaires prennent directement en charge votre dossier.

Ils appréhendent votre problème et ses aspects juridiques en tenant compte de l'environnement et du contexte du litige.

Ces juristes vous proposent la solution idoine en fonction des textes applicables et des objectifs que vous recherchez.
  
service accessible dès la formule d'adhésion SECURITE

 

SECURITE + : En cas de litige, vous protégez vos intérêts

Les juristes de la protection juridique du club des propriétaires mettent tout en œuvre pour obtenir une solution qui soit favorable à vos intérêts. Ils interviennent directement auprès de la partie adverse pour rechercher un accord rapide.
 
Dans le cas où la démarche amiable n'a pas pu abouti, les juristes du club des propriétaires font intervenir un avocat spécialisé (ou le votre) sur les litiges immobiliers.
Le juriste transmet les éléments réunis et fait part de son analyse juridique à l’avocat.
 
L'issue de la procédure vous est favorable ?
Un huissier de justice intervient rapidement pour faire respecter les obligations à la charge du locataire.
 
Tout au long de la procédure, vous n’avez aucun frais à avancer. Les honoraires d'avocat, d’huissier et expert si nécessaire ainsi que les de frais de procédure sont pris en charge à hauteur de 22 313 €.
  
service accessible dès la formule d'adhésion SECURITE

 

EXCELLENCE : Pour recouvrer vos créances

L’investissement locatif constitue souvent un placement rentable et sécurisé. Mais pour cela, encore faut-il que les locataires honorent effectivement leurs loyers !

Afin d'effacer les risques financiers de tout impayé, il est donc nécessaire d’engager au plus vite son recouvrement. 
Avec l'adhésion excellence, le club des propriétaires s’engage à vous assister pour recouvrer vos créances résultant d’un défaut de paiement par votre locataire. Ces créances sont constituées par les loyers, les charges et taxes récupérables, prévus au bail.

Et pour les procédures en résiliation de bail et d’expulsion du locataire,
le club des propriétaires s’engage à vous assister dans la procédure visant à faire appliquer la clause résolutoire prévue au bail, dans le cadre de vos loyers impayés. Bon à savoir : ces procédures peuvent être engagées auprès du locataire et/ou de sa caution solidaire. Mais si son garant est une caution simple, le bailleur ne peut se retourner contre lui uniquement si la procédure engagée contre le locataire échoue.

service accessible dès la formule d'adhésion EXCELLENCE

 

EXCELLENCE BAUX COMMERCIAUX : Pour recouvrer vos créances

Comme le secteur des logements, le domaine des commerces subit, lui aussi, des problèmes de loyers impayés. En effet, il est possible que votre locataire tarde à payer son loyer, ou qu’il stoppe carrément le paiement du loyer du bail commercial. 
Mais que faire en cas de loyer impayé dans un bail commercial ?

À noter : Le cas de locataires commerçants réellement malhonnêtes et ne payant pas un loyer qu’ils auraient pourtant les moyens de régler est rare. En général, les impayés de loyer dans un bail commercial suivent des problèmes de trésorerie, eux-mêmes dus à une baisse du chiffre d’affaires, pas toujours du fait du commerçant (travaux dans la rue ayant fait baisser la fréquentation, installation d’un concurrent trop près, etc.).
Bien entendu, ce n’est pas parce que l’impayé de loyer n’est pas expressément de la faute du locataire qu’il faut que vous, propriétaire investisseur, en subissiez aussi les conséquences. Vous avez peut-être un crédit à rembourser, et donc, vous êtes en droit de tout faire pour sauvegarder votre patrimoine.

Les mêmes conditions d'exécution décrites en 2.4 Pour recouvrer vos créances sont appliquées.

service accessible dès la formule d'adhésion EXCELLENCE

 

Exemples de litiges :

Depuis plus de 50 ans le club a acquis une expertise dans le traitement des litiges auquel vous pouvez être confrontés.

Vous pouvez être confronté à un litige avec votre locataire, par exemple :

Litige en cours de bail :
Cession ou sous-location sans autorisation, demande de réalisation de travaux injustifiés, refus du locataire de laisser exécuter des travaux de conservation, réalisation de travaux de transformation sans autorisation, contestation des augmentations de loyer, des répartitions des charges, usage non paisible ou non conforme à la destination du bien immobilier, défaut d’assurance, abandon du logement (« départ à la cloche de bois »)...

Litige en fin de bail :
Défaut de présentation à l’état des lieux, de remise des clés, refus de laisser visiter les lieux loués, contestation du congé, non-respect du délai de préavis, contestation du montant restitué au titre du dépôt de garantie, non-exécution des réparations locatives, mauvais entretien des équipements, dégradations importantes, contestation des modalités de renouvellement du bail...

Litige lors du renouvellement du bail :
La répartition des charges, les baisses de loyers, les gros travaux, le renouvellement du mobilier (en meublé), ...

Des difficultés/litiges avec vos prestataires et fournisseurs :
Pour la protection de vos biens immobiliers, vous rencontrez des difficultés avec vos prestataires et fournisseurs : les organismes bancaires, de crédit, les assurances, les entreprises ayant réalisé pour vous de menus travaux de réparation ou d’aménagement, les diagnostiqueurs, le notaire...
 
Des litiges lors de la vente :
Mais plus fréquemment vous êtes confronté à un litige avec un intermédiaire : agent immobilier, mandataire, chasseur immobilier, plateforme immobilière… qui porte sur le montant de la commission, la communication de la commission, la réitération de l’acte, les doubles commissions, les rétro-commissions, les clauses de rédaction du compromis, du mandat, le délai de vente…
 
Les litiges/relations de voisinage
Vous subissez des nuisances ou faites l’objet de réclamation de la part de vos voisins sur par exemple : le non-respect des servitudes ; le non-respect de la réglementation concernée (nationale ou locale) ; la création de nuisances (sonores, olfactives, visuelles, etc.)...
 
Vous rencontrez des difficultés avec la copropriété.
Vous êtes confronté à des problèmes de tous ordres avec les services publics et les collectivités territoriales.
La fiscalité de vos biens immobiliers, vous rencontrez des difficultés avec : l’administration fiscale, votre conseil en défiscalisation.
Le recouvrement de vos créances locatives

Liste non exhaustive, vous pouvez vous reporter au service Suivre la conformité