6.1 Les indices essentiels à la révision de vos loyers

⁽¹⁾ INSEE est un Institut national de la statistique et des études économiques qui collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société françaises. www.insee.fr
 

Depuis le 10 février 2008, l’IRL correspond à la moyenne sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. 

Ce nouvel indice (dont la composition change mais pas le nom) s’applique aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 10 février mais aussi aux baux en cours, sans qu’il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
 
Exemple :
Prenez le montant de votre loyer actuel hors charges.
Multipliez par le dernier indice connu (respectez le trimestre indiqué dans le bail).
Divisez le résultat par l'ancien indice du même trimestre de l'année précédente.

Vous obtenez le nouveau loyer révisé.
 
Le bail d'un appartement a été signé le 1er avril 2017.
L'indice de référence était alors celui du 4eme trimestre 2016, soit 125,50.
Au 1er avril 2018, l'indice de référence du 4eme trimestre 2017 était de 126,82.

Accéder au simulateur : Calculer la révision de son loyer

 

Pour les baux commerciaux et parkings
Exemple:
Le bail d'un local commercial a été signé le 19 juillet 2017.
L'indice du coût de la construction était alors celui du 1er trimestre 2017, soit 1650.
Au 19 juillet 2018, l'indice de référence du 1er trimestre 2018 était de 1671.

Un nouvel indice pour la révision des loyers de vos baux commerciaux.

Jusqu’à présent, les loyers commerciaux étaient indexés sur l’indice du coût de la construction (ICC) publié chaque trimestre par l’Insee. Or celui-ci, entre 2000 et 2006, a augmenté de 32 % tandis que le chiffre d’affaires moyen des entreprises du commerce évoluait de 18 %.
Un indice plus adapté a donc été mis en place par un accord interprofessionnel : l’indice des loyers commerciaux (ILC), composé de trois indices : l’indice des prix à la consommation (IPC pour 50 %), l’indice du coût de la construction (ICC pour 25 %) et l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (ICAV pour 25 %).
La loi de modernisation de l’économie autorise dorénavant l’application du nouvel indice pour les nouveaux baux commerciaux ou pour la révision annuelle ou triennale des baux en cours. Dans le cas d’un bail contenant une clause d’échelle mobile, il est ainsi possible d’insérer un avenant qui fixe l’application de l’ILC.
L’ILC concerne uniquement les locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) et les artisans enregistrés au répertoire des métiers (RM). En sont exclues les activités industrielles ou celles qui sont exercées dans des immeubles à usage.

Exemple :
Le bail d'un local commercial a été signé le 19 juillet 2017.
L'indice de référence était alors celui du 1er trimestre 2017, soit 109,46.
Au 19 juillet 2018, l'indice de référence du 1er trimestre 2018 était de 111,87.