Le Club des Propriétaires

Non. La clause du bail relative aux travaux à la charge de votre locataire ne peut pas concerner ceux qui relèvent de la mise en conformité du logement avec les normes d’habitabilité et de décence, même en cas de baisse de loyer.

Oui. Le propriétaire bailleur d’un logement loué vide et dont les loyers sont déclarés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers peut déduire des recettes qu’il encaisse les frais de diagnostics obligatoires.

Attention : la déduction n’est pas possible si vous avez opté pour le régime du micro-foncier.

Non. La seule absence d’emploi du fait d’une période de chômage avant la délivrance du congé ne permet pas au locataire de bénéficier du préavis réduit à un mois. En effet, l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 établit la liste des cas ouvrant droit à un préavis réduit et le chômage ne fait pas partie des situations énumérées.

Oui. Depuis la loi du 9 mars 2010, l’occupant d’un logement, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, a l’obligation d’installer au moins un détecteur de fumée. Il doit également veiller à son bon fonctionnement et à son entretien. La date limite de mise en conformité des logements sera fixée ultérieurement par décret et ne pourra pas dépasser l’année 2015. Votre locataire devra notifier l’installation du détecteur à l’assureur qui le garantit contre les dommages incendie dans le logement.

Attention : l’obligation d’installation pèse sur le propriétaire non occupant pour les locations meublées, les logements de fonction, les foyers et les locations saisonnières.