INFORMATION IMMOBILIERE

Le dispositif d’investissement locatif Scellier

Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, si vous faites un investissement pour l’acquisition d’un logement neuf ou assimilé, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu,...

Questions / Réponses

Non. La clause du bail relative aux travaux à la charge de votre locataire ne peut pas concerner ceux qui relèvent de la mise en conformité du logement avec les normes d’habitabilité et de décence,...

Le bailleur, le locataire et la copropriété

Donner en location un bien situé dans un immeuble en copropriété peut avoir une incidence sur vos rapports avec votre locataire mais également avec le syndicat de copropriétaires. Vous devez assurer...

Les vérifications préalables à la mise en location

En votre qualité de bailleur, vous avez l’obligation  de délivrer à votre locataire un logement décent (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Le logement décent est défini comme étant celui...

Assouplissement de la sortie de l'indivision

Désormais, il est possible de dissoudre l’indivision à la majorité des deux tiers. En supprimant la règle de l’unanimité pour sortir de l’indivision, cette modification, qui s’accompagne d’un certain...

La lettre du Propriétaire n°101

Votre information immobilière indispensable ! Afin de limiter notre impact sur l'environnement, la lettre du propriétaire est téléchargeable sur le site. Pour vous adhérent du CLUB, il vous suffit de...

Archives des Lettres du Propriétaire €

En tant qu'adhérent au CLUB des Propriétaires, vous avez la possibilité de télécharger les précédents numéro de votre revue d'informations immobilières :

IRL : Indice de Référence des loyers

Pour la révision de vos baux d'habitation vides et meublés Depuis le 10 février 2008, l'IRL correspond à la moyenne sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac...

ILC : Indice des Loyers Commerciaux

Un nouvel indice pour la révision des loyers de vos baux commerciaux Jusqu’à présent, les loyers commerciaux étaient indexés sur l’indice du coût de la construction (ICC) publié chaque trimestre par...

ICC : Indice du Coût de la Construction

Pour les baux commerciaux et parkings Pour la conclusion de nouveaux baux commerciaux ou la révision annuelle ou triennale des baux en cours (après signature d’un avenant), deux indices peuvent être...

Calcul de l'actualisation de votre loyer

Le jour de sa signature, un contrat de location doit obligatoirement comporter le dernier indice INSEE en vigueur : L'IRL (Indice de Référence des Loyers) pour les baux d'habitations vides et...

Vos diagnostics locations obligatoires

Lors de la location de votre bien, il est impératif de réaliser des diagnostics et d'annexer ces documents au contrat de bail. Aujourd'hui les diagnostics obligatoires lors de la location d'un bien...

Les réparations locatives

TÉLÉCHARGER ICI la liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des...

Les charges locatives récupérables

TÉLÉCHARGER ICI la liste des charges locatives récupérables Décret d'application de la loi n°86.1290 du 23 septembre 1986 (Loi Méhaignerie). Applicable également aux lois n°89.462 du 6 juillet 1989...

Se prémunir contre les impayés de loyers

Le bailleur peut prendre différentes précautions destinées à le protéger contre les impayés de loyers. Ainsi, en cas d’incident de paiement, il pourra mettre en œuvre les garanties prises en dehors...








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