Le Club des Propriétaires

Jusqu’à présent, les loyers commerciaux étaient indexés sur l’indice du coût de la construction (ICC) publié chaque trimestre par l’Insee. Or celui-ci, entre 2000 et 2006, a augmenté de 32 % tandis que le chiffre d’affaires moyen des entreprises du commerce évoluait de 18 %.

Un indice plus adapté a donc été mis en place par un accord interprofessionnel : l’indice des loyers commerciaux (ILC), composé de trois indices : l’indice des prix à la consommation (IPC pour 50 %), l’indice du coût de la construction (ICC pour 25 %) et l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (ICAV pour 25 %).

La loi de modernisation de l’économie autorise dorénavant l’application du nouvel indice pour les nouveaux baux commerciaux ou pour la révision annuelle ou triennale des baux en cours. Dans le cas d’un bail contenant une clause d’échelle mobile, il est ainsi possible d’insérer un avenant qui fixe l’application de l’ILC.

L’ILC concerne uniquement les locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) et les artisans enregistrés au répertoire des métiers (RM). En sont exclues les activités industrielles ou celles qui sont exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plateformes logistiques, comme les entrepôts.

Pour actualiser votre loyer dont le bail a été signé le 14 avril 2009, vous devez appliquer la formule suivante :

Exemple :
le bail d'un local commercial a été signé le 14 avril 2009
L'indice des loyers commerciaux était alors celui du 4e trimestre 2008, soit 103,1
Au 14 avril 2010, l'indice des loyers commerciaux est de 101,07

Pour un loyer de 1500€, le nouveau loyer sera de :