Tous les services aux propriétaires bailleurs
Le dispositif d’investissement locatif Scellier
Questions / Réponses
Le bailleur, le locataire et la copropriété
Les vérifications préalables à la mise en location
Assouplissement de la sortie de l'indivision
DE ROBIEN : L'amortissement des travaux
Economie d’énergie et développement durable : un nouveau crédit d’impôt
Bonus pour le dispositif « Scellier » outre-mer
L'attrait des logements occupés
Superficie habitable : nouvelle obligation du bail
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ICC : Indice du Coût de la ConstructionPour les baux commerciaux et parkings
Pour la conclusion de nouveaux baux commerciaux ou la révision annuelle ou triennale des baux en cours (après signature d’un avenant), deux indices peuvent être dorénavant utilisés : l’indice du coût de la construction (ICC), qui reste en vigueur, ou le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC), institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
Pour actualiser votre loyer dont le bail a été signé le 14 avril 2009, vous devez appliquer la formule suivante :
Exemple :
le bail d'un local commercial a été signé le 14 avril 2009 L'indice du coût de la construction était alors celui du 4e trimestre 2008, soit 1523 Au 14 avril 2010, l'indice du coût de la construction est de 1507 Pour un loyer de 1500€, le nouveau loyer sera de : 
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NEWS IMMO
Révision du loyer en fonction de l'Indice de Référence de Loyers.doc
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