Le Club des Propriétaires

Le jour de sa signature, un contrat de location doit obligatoirement comporter le dernier indice INSEE en vigueur :

• L'IRL (Indice de Référence des Loyers) pour les baux d'habitations vides et meublés,
• L'ICC (Indice du Coût de la Construction) pour les baux commerciaux et parking
• L'ILC (Indice des loyers commerciaux) pour les baux commerciaux sous certaines conditions

Cet indice de base servira pour la révision du loyer qui intervient généralement une fois par an, à la date anniversaire du bail.

Exemple :
le bail d'un appartement vide a été signé le 30 juillet 2009
L'indice de référence était alors celui du 2ème trimestre 2009, soit 117,59
Au 30 juillet 2010, l'indice de référence est de 118.26

La révision du loyer se fera selon la formule suivante :

Donc si le loyer était de 500€ en 2009, il sera en 2010 de :

Pour accéder au tableau des indices IRL, CLIQUEZ ICI

Pour les locaux commerciaux et parking, l'indice de référence est celui de la construction. La méthode de calcul reste identique.

Pour accéder au tableau des indices ICC, CLIQUEZ ICI

Pour accéder au tableau des indices ICC, CLIQUEZ ICI