Le Club des Propriétaires

A condition d’acheter un logement locatif neuf situé outre-mer, l’investisseur privé a droit à une réduction d’impôt de 40%, s’il réalise son placement avant le 31 décembre 2011

En métropole, le dispositif « Scellier » visant à encourager l’investissement locatif dans le neuf alimente une bonne partie des ventes des promoteurs. Suite à la publication de la loi LODEOM (loi pour le développement économique de l’outre mer), la loi Scellier outre mer est applicable depuis le 27 mai 2009. En investissant avant le 31 décembre 2011, au maximum 300.000 euros, dans un logement neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), tout contribuable français domicilié en France ou dans les DOM (départements d’outre mer) a droit à une réduction d’impôt de 40% du montant de l’investissement, qui s’étale sur neuf ans.

Pour les investissements effectués entre le 1^er janvier 2012 et le 31 décembre 2013, le taux de la réduction d’impôt passe à 35% et s’étale sur neuf ans.  Dans ce Scellier dit « classique », l’investisseur doit respecter un plafond de loyer, mais son locataire n’est soumis à aucun plafond de ressources.  

Par contre, en Scellier « social », il doit respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire. Fiscalement, il a droit à un abattement de 30% sur les loyers. Et  comme cela se pratique pour le Scellier en  métropole, il peut prolonger à deux reprises, son engagement de location d’une durée de trois ans. Son engagement de location atteint neuf, douze ou quinze ans. 

Toute prolongation lui donne droit à une réduction annuelle supplémentaire de 2% par an. Cela représente une réduction d’impôt de 52% étalée sur quinze ans, pour un achat avant le 31.12.2011. Ou une réduction d’impôt de 47% étalée sur quinze ans, pour une acquisition entre le 1.01.2012 et le 31.12.2017.  En Scellier « classique » ou « social », le logement doit être loué à titre de résidence principale et dans les douze mois de l’acquisition.